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Assurance professionnelle n°RD01698348T souscrite auprès d’AIG.
Application de l’article R.6351-6 du code du travail – NDA n°7611176631 délivrée par la DREETS Occitanie.
Activité de recouvrement de créances régie par les articles R124-1 et suivant du code des procédures civiles d’exécution – Déclaration d’activité effectuée auprès du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Toulouse en date du 02/06/2020 et détention d’un compte bancaire dédié à la réception des fonds pour autrui auprès de la BNP PARIBAS – Agence Balma (31).
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